« La médiation est un processus de gestion et de résolution des conflits par lequel un médiateur, qui est un tiers neutre, impartial et indépendant, aide les parties à trouver une solution équitable et durable au conflit qui les oppose. »
La médiation est un processus volontaire, structuré en fonction des besoins, confidentiel, dynamique et créatif.
Le cadre de la médiation est adapté à chaque cas, en concertation entre le médiateur et les parties. Il sert de base aux échanges tout au long de la médiation.
Le médiateur est garant du cadre. Il veille au partage équitable du temps de parole entre les parties et s’assure de la bonne compréhension mutuelle de chacun. Il facilite la communication qui, dans la médiation, est directe et immédiate, ce qui permet de mettre en évidence les causes réelles du conflit. Dans ce contexte, les parties vont trouver, avec l’aide du médiateur, des solutions sur mesure, originales et tournées vers l’avenir mettant un terme définitif à leur différend.
Il est même fréquent d’assister après la signature de l’accord de médiation par les parties, à la reprise d’un lien entre les parties, que cela soit dans le domaine commercial, familial, de voisinage, de travail ou autre.
Le médiateur de la Chambre, grâce à sa formation, signale le cas échéant aux parties les éventuels problèmes juridiques à clarifier en les invitant à consulter leurs avocats en cours de médiation lorsque cela s’avère nécessaire.
Par opposition au juge et à l’arbitre, le médiateur n’impose aucune solution aux parties. Le médiateur agit comme un facilitateur de la communication entre les parties. Il les conduit à travers les étapes de la médiation pour les aider à trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose.
La médiation se distingue des autres modes de résolution des conflits comme par exemple :
LE JUGEMENT / LA CONCILIATION
Le procès judiciaire est aussi un processus formel dans lequel intervient une tierce personne, le juge. Ce dernier n’est cependant pas choisi par les parties et a le pouvoir de trancher un conflit entre plusieurs parties en se fondant sur des règles de droit et de procédure.
Au début ou en cours de procès, le juge peut avoir un rôle de conciliateur. Dans ce cas, se basant sur une première analyse juridique des faits, il donne, de manière informelle, son avis sur l’issue prévisible du litige qu’il sera amené à trancher lui-même en cas d’échec de la conciliation. La conciliation porte ainsi sur les positions des parties, leurs prétentions réciproques telles qu’elles figurent dans les conclusions prises par les parties dans le procès. Au contraire, dans le cadre de la médiation, l’accent est mis sur les besoins des parties et leurs intérêts véritables et pas uniquement sur des considérations juridiques comme c’est le cas au cours d’un procès. Parfois, le magistrat n’aura qu’un rôle de conciliateur, cela signifie qu’il ne tranchera pas le litige en cas d’échec de la conciliation ; les parties devant saisir une autre autorité de jugement pour faire trancher le litige.
L’ARBITRAGE
L’arbitrage est aussi un processus formel par lequel les parties acceptent de soumettre leur conflit à un tiers impartial, l’arbitre, qu’elles choisissent et qui aura, comme le juge, mission de trancher après avoir entendu et étudié leurs arguments juridiques respectifs. Il se fonde aussi sur le droit.
Même si les parties peuvent aménager quelque peu la procédure arbitrale, celle-ci n’a pas la souplesse du processus de médiation. Elle s’apparente à un tribunal privé, notamment par le fait qu’il s’agit d’une procédure écrite, contradictoire et que l’arbitre va rendre une décision qui s’impose aux parties et qui demeure exclusivement basée sur le droit.
LA NEGOCIATION
C’est un processus informel par lequel les parties, le plus souvent sans l’aide d’un tiers, tentent de parvenir à un accord pour construire leurs relations ou mettre fin à un conflit.
| Mode de résolution | Genre de processus | Avec ou sans tiers | Pouvoir décisionnel du tiers |
|---|---|---|---|
| Judiciaire | Formel | Tiers : magistrat | Impose une décision: jugement |
| Arbitrage | Formel | Tiers : arbitre | Impose une décision: sentence arbitrale |
| Médiation | Structuré | Tiers : médiateur | N’impose pas de décision |
| Conciliation | Informel | Tiers : magistrat | N’impose pas de décision |
| Négociation | Informel | Sans tiers | – |