Informations destinées aux avocats, magistrats et autres acteurs professionnels
Quand recommander le recours à la médiation ?
– Check-liste pour avocats (tableau résumé)
– Check-liste pour magistrats (document complet – tableau résumé)
Documentation pratique sur la médiation à l’usage des avocats:
1. Introduction et critères de sélection des cas
2. Avantages de la médiation pour les avocats
3. Mise en oeuvre pratique d’une médiation
4. Articulation de la médiation avec le judiciaire
Documents complémentaires:
– Recommandations du Conseil de l’OAV en matière de médiation
– Modèles de clauses de médiation
– Formulaire de demande de médiation à la Chambre
La place du droit en médiation
Documentation distribuée dans le cadre de la formation continue du 16 juin 2021
– L’accord issu de la médiation du point de vue du juge (Katia Elkaim)
– Enjeux et pistes de réflexion du point de vue réglementaire et déontologique (Shalini Pai)
– Le médiateur/la médiatrice FSA et le droit (François Bohnet)
– Le médiateur doit-il dire le droit? (Cinthia Lévy)